J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21061

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Avis aux importateurs de certaines fleurs originaires du Maroc

NOR : BUDD0361159V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 2122/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 (JOCE no L 318/2003), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) no 747/2001 est rétabli à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc relevant du code NC ex 0603 10 20.

Le règlement (CE) no 1976/2003 est abrogé.

Cette mesure est applicable, avec effet rétroactif, à partir du 26 novembre 2003.